Votre entreprise est en difficulté ?
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de la nouvelle mesure gouvernementale de prise en charge des coûts fixes de votre entreprise liée à la crise sanitaire COVID en France.
- Coûts fixes : votre entreprise en difficulté est-elle concernée ?
A partir du 31 mars 2021, le dispositif de prise en charge d’une partie des coûts fixes supportés par votre entreprise a été mis en place comme annoncé par le gouvernement.
Cette nouvelle aide pour les entreprises s’ajoute au fonds de solidarité qui a pour vocation d’aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire covid-19.
Nous avons identifié les entreprises en difficulté éligibles à la prise en charge des coûts fixes :
- Entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€
- Entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public
- Entreprises qui appartiennent aux secteurs d’activité dits S1 ou S1 BIS (consultez la liste éditée par le gouvernement)
- Entreprises qui exploitent un commerce dans une commune de montagne affectée par la fermeture des remontées mécaniques ou dans un centre commercial ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Outre ces caractéristiques, les entreprises en difficulté doivent également remplir des conditions supplémentaires pour bénéficier du dispositif de prise en charge des coûts fixes :
- avoir été créées avant le 1er janvier 2019 pour l’aide versée au titre de janvier/février, avant le 1er mars 2019 pour celle versée au titre de mars/avril et avant le 1er mai 2019 pour celle versée au titre de mai/juin ;
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la période considérée et avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre de l’un des deux mois de cette période (par exemple au titre de janvier ou de février pour le bimestre janvier-février) ;
- avoir eu un excédent brut d’exploitation négatif sur la période considérée.
La prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté est également ouverte aux entreprises, sans critère de chiffre d’affaires mais répondant aux autres conditions, qui ont des coûts fixes importants, insuffisamment couverts par le fonds de solidarité et qui appartiennent aux secteurs suivants :
- les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.) ;
- les salles de sport ;
- les jardins et parcs zoologiques ;
- les parcs d’attraction ;
- les établissements thermaux ;
- les hôtels, cafés et restaurants et les résidences de tourisme situés en montagne.
Nous sommes à votre disposition pour vérifier avec vous si votre entreprise est éligible à la nouvelle aide de prise en charge des coûts fixes des entreprises.
- Coûts fixes : quel est le montant de l’aide ?
Les aides publiques créées pour faire face à la crise Covid, comme le fonds de solidarité vous permettent de régler une partie des charges de votre entreprise. Le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises proposé par l’Etat va venir en complément de ces aides.
Il sera basé sur l’EBE (Excédent brut d’exploitation). L’aide s’élève à 70 % du montant des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés et à 90 % du montant de ces charges pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Elle est plafonnée à 10 M€ au titre du premier semestre 2021.
- Coûts fixes : comment procéder pour obtenir l’aide ?
Vous êtes une entreprise en difficulté, vous pouvez déposer votre demande sur le site www.impots.gouv.fr via votre espace professionnel. Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches, en particulier en établissant l’attestation requise.
- Coûts fixes et dispositifs covid : votre expert-comptable vous accompagne
Si vous souhaitez être conseillé par l’un de nos experts, contactez-nous via notre formulaire.
