Nous vous propose un tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement immobiliers ou financiers qui vous permettront de réduire le montant de votre prochaine feuille d’imposition.

À l’heure de la déclaration des revenus, l’administration fiscale a dû vous communiquer récemment les éléments vous permettant de connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2021.

Et au vu de ce montant, vous avez peut-être pour objectif de faire baisser la pression fiscale. Sachez que vous pouvez réduire le montant de votre impôt sur le revenu en mettant en place certains dispositifs. Des placements immobiliers et/ou financiers qui vous accorderont notamment une réduction ou un crédit d’impôt.

Nous sommes à votre disposition pour faire le point avec vous sur votre situation fiscale et pour vous proposer des solutions en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux. En attendant, voici un tour d’horizon sur les principaux dispositifs fiscaux qu’il est possible de mettre en œuvre pour réduire ses impôts.

1 – INVESTIR DANS L’IMMOBILIER POUR RÉDUIRE VOS IMPÔTS

Différents dispositifs s’offrent à vous dans le secteur de l’immobilier locatif. Mais avant de vous lancer, n’oubliez pas que vous achetez un bien immobilier, et non une réduction d’impôt. Ainsi, pour que votre investissement immobilier soit rentable, il vous faudra sélectionner votre bien avec soin en tenant compte notamment de la situation géographique, du marché locatif, de la qualité de la construction, espoir de plus-value. Sans oublier qu’un investissement immobilier locatif demande du temps : réalisation de travaux, recherche de locataires, déclarations fiscales…

 01- Le dispositif Pinel

Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2024, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Mais attention, depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux investissements immobiliers réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif. En conséquence, ne sont pas éligibles au dispositif Pinel les villas individuelles construites au sein d’une copropriété ou des villas construites de manière jumelée voire en bande.

Le taux de cette réduction d’impôt, calculée sur le prix de revient du logement (retenu dans la double limite de 5 500 € par m² de surface habitable et de 300 000 €) varie selon la durée de l’engagement de location choisie par l’investisseur (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans). Pour en profiter, l’investisseur doit être fiscalement domicilié en France et imposé à raison des revenus de l’immeuble dans la catégorie des revenus fonciers. Autre condition, le dispositif Pinel est réservé aux communes dans lesquelles le manque de logement est le plus important, c’est-à-dire dans les zones A, A bis et B1.

02 – Le dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Pinel est élargi aux logements anciens situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué (la liste des ).

En pratique, pour bénéficier du dispositif Pinel ancien (encore appelé dispositif Denormandie), l’investisseur doit acquérir, entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2022, un bien immobilier rénové ou à rénover. Sachant que ces travaux de rénovation doivent notamment répondre à des exigences en matière de performances et de consommation énergétiques (par exemple, consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m²/an). Des travaux devant être facturés par une entreprise et représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.

03 – Le dispositif Censi-Bouvard

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif Censi-Bouvard. Une réduction d’impôt répartie sur 9 ans dont le taux est fixé à 11 % du prix de revient des logements, retenu dans la limite annuelle de 300 000 € (quel que soit le nombre de logements acquis). Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, vous devez acquérir un logement neuf ou réhabilité situé dans un logement neuf ou réhabilité situé dans un établissement accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, ou une résidence avec services pour étudiants.

Vous souhaitez réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier ? Vous êtes intéressé par le dispositif Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard ? Nous répondrons à toutes vos questions !

2- INVESTIR DANS LES ENTREPRISES

01 – Acquérir des parts de FCPI ou de FIP

Pour réduire la note fiscale, vous pouvez investir dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP).

Ces fonds communs de placement ont vocation à prendre des participations dans le capital de PME européennes. Étant précisé qu’une partie de l’actif des FCPI est investie en titres de sociétés innovantes non cotées en Bourse, tandis qu’une partie de l’actif des FIP est investie dans des PME régionales.

L’objectif pour l’investisseur d’investir dans les entreprises étant de réaliser à terme une plus-value lors de la vente de ses parts (pas de distribution de revenus pendant la phase d’investissement). Ce type d’investissement permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.

En effet, les FCPI et les FIP ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des versements, plafonnés à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple marié, à condition de conserver les parts du fonds pendant 5 ans.

02 – Souscrire au capital de certaines PME

Une réduction d’impôt peut être accordée au contribuable qui effectue, jusqu’au 31 décembre 2021, des versements au titre de la souscription au capital de certaines sociétés non cotées soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition de conserver pendant 5 ans les titres reçus en échange de l’apport. Il est possible pour l’investisseur de réaliser ces versements directement au capital de la société ou indirectement, via une société holding. Cette souscription au capital de certaines PME ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des versements effectués au cours de l’année d’imposition, retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables imposés isolément et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un Pacs et soumis à une imposition commune.

Vous souhaitez réduire vos impôts en investissant dans les entreprises ? Vous êtes intéressé par l’acquisition de part de FCPI, de FIP, ou souscrire au capital de certaines PME ? Contactez votre expert-comptable à VILLE. Nous répondrons à toutes vos questions !

3- ÉPARGNER POUR SA RETRAITE

Pour encourager les Français à se constituer une épargne retraite supplémentaire, les pouvoirs publics ont créé le Plan d’épargne retraite (PER). Un produit d’épargne dont le régime fiscal se veut incitatif. Ainsi, les versements ouvrent droit à une déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu, sauf option contraire exercée par l’assuré. En effet, pour l’enveloppe individuelle, en cas de versements volontaires, les sommes peuvent être déduites du revenu global de l’assuré, ou de son revenu professionnel s’il est travailleur non salarié (TNS). Il s’agit toutefois d’une option puisque l’assuré peut choisir de ne pas profiter de cet avantage fiscal à l’entrée afin de bénéficier d’une fiscalité plus douce à la sortie. En pratique, la déduction à l’entrée est plafonnée, pour les TNS, à :

– 10 % du bénéfice imposable, limité à 8 Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale), augmenté de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 Pass, soit 76 102 € maximum au titre de 2021 ;

– ou 10 % du Pass, soit 4 114 €.

Pour les versements effectués par les particuliers (salariés…), les versements volontaires sont déductibles dans la limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

– 10 % des revenus professionnels (de N-1), dans la limite de 8 Pass, soit 32 904 € pour les versements réalisés en 2021 ;

– ou 10 % du Pass, soit 4 114 €.

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